Dispositions en cas de décès
A quoi servent les dispositions en cas de décès?
En cas de décès, les proches doivent s’occuper de nombreuses questions administratives et prendre des décisions multiples en un temps très réduit. Mais il est possible de régler beaucoup de choses de son vivant et ainsi de les soulager d’un grand poids.
Dispositions en cas de décès – Checklist
Checklist à remplir
Volume: 4 pages
Disponible en: Français, Allemand et Italien
Ce qu’il faut retenir
Lorsqu’une personne décède, ses proches se voient confrontés très rapidement à un grand nombre de formalités administratives et de décisions. Vous pouvez faciliter la tâche de votre entourage en fixant vos souhaits par écrit et en vous assurant que vous laissez les documents importants en bon ordre.
Informez vos proches de l’endroit où vous conservez vos dispositions en cas de décès. Rangez-les idéalement avec vos autres documents de prévoyance afin qu’elles soient faciles à trouver.
Questions les plus fréquentes
- Un décès doit toujours être confirmé par un médecin au moyen d’un certificat de décès. Si la personne meurt à son domicile, il convient d’informer le médecin de famille ou un médecin urgentiste. Dans le cas d’un accident ou de circonstances peu claires, la police doit être prévenue. Enfin, lorsque le décès survient à l’hôpital ou dans un EMS, l’établissement concerné doit l’annoncer directement à l’office d’état civil et veiller à faire établir le certificat de décès.
- Le décès doit être annoncé dans les deux jours auprès de l’office d’état civil du lieu de décès ou d’une entreprise de pompes funèbres de la localité de domicile de la personne décédée.
- Les documents suivants (s’ils sont disponibles) doivent être présentés:
- Certificat ou annonce de décès
- Récépissé des papiers déposés, attestation d’établissement ou livret de famille
- Document d’identité (passeport ou carte d’identité)
- Pour les personnes étrangères: autorisation d’établissement ou de séjour
- L’office d’état-civil établit ensuite un acte de décès.
- Le décès d’une personne étrangère sans domicile en Suisse doit également être annoncé auprès de l’office d’état civil du lieu de décès.
Vos proches et personnes de confiance doivent prendre des décisions concernant la dépouille, la cérémonie funéraire et l’annonce du décès. Vous pouvez toutefois déjà régler beaucoup de choses de votre vivant et ainsi les soulager d’un grand poids. La plupart des offices d’état civil mettent à disposition des listes de contrôle décrivant en détail ces procédures.
En Suisse, les personnes sans confession ont aussi droit à un ensevelissement ou à une crémation ainsi qu’à une place dans un cimetière. Dans de nombreuses communes de Suisse, il est possible, sur demande des proches, d’organiser une cérémonie funéraire religieuse, y compris pour les personnes sorties de l’Eglise.
Les offices d’état civil et les entreprises de pompes funèbres peuvent vous indiquer quelles prestations sont gratuites. Sauf dispositions contraires, les coûts relatifs à la cérémonie et à l’ensevelissement / la crémation ainsi que ceux liés à la sépulture et à son entretien incombent aux héritiers. Certaines communes vous permettent toutefois de régler ces frais avant votre décès, ou vous avez la possibilité d’ouvrir un compte à cet effet pour lequel vous donnerez une procuration à une personne de confiance.
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